Conditions générales de vente (CGV)

Toute commande passée sur www.omes.tn implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles avant la validation de la commande. Les dispositions impératives du droit tunisien applicables au consommateur prévalent sur toute stipulation contraire.

Les produits proposés sur OMES sont des produits neufs de mode, beauté ou autres catégories autorisées sur la Marketplace. Le Vendeur est responsable de la licéité, de l’authenticité, de la conformité, de la disponibilité et de l’exactitude des informations relatives à ses produits.

Avant la commande, l’Acheteur doit pouvoir consulter l’identité et les coordonnées du Vendeur ainsi que les caractéristiques essentielles, le prix, les garanties éventuelles et les informations nécessaires à l’utilisation du produit.

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun montant supplémentaire non indiqué avant validation ne peut être exigé de l’Acheteur.

Avant validation, l’Acheteur dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier et, si nécessaire, de modifier sa commande. La commande est transmise au Vendeur et devient définitive après acceptation et confirmation électronique.

OMES adresse ou met à disposition un récapitulatif de commande contenant les informations essentielles de la transaction. Une commande peut comprendre des produits de plusieurs Vendeurs ; chaque produit demeure vendu par le Vendeur concerné.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande, notamment le paiement à la livraison et, lorsqu’ils sont proposés, les moyens de paiement électronique.

OMES peut collecter le paiement pour le compte du Vendeur. En cas de remboursement dû à l’Acheteur, OMES peut procéder au remboursement pour le compte du Vendeur selon le même canal de paiement lorsque cela est possible.

Toute offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur est informé dans les meilleurs délais et, au plus tard, vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison prévue. Toute somme déjà payée est remboursée intégralement.

Les modes, frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. L’Acheteur doit fournir une adresse et un numéro de téléphone exacts et accessibles.

La propriété et les risques liés au produit sont transférés à l’Acheteur lors de sa livraison effective. En cas de retard, perte, dommage ou autre difficulté de livraison, l’Acheteur peut contacter OMES afin que la réclamation soit traitée avec le Vendeur et/ou le partenaire logistique concerné.

Conformément à la loi tunisienne relative aux échanges et au commerce électroniques, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

La demande de rétractation peut être adressée à OMES par email à contact@omes.tn ou par tout moyen de contact mis à disposition sur le site. Le produit doit ensuite être retourné selon les instructions communiquées.

En cas d’annulation de la commande avant de la notification d’expédition de la commande, il n’existe aucun frais supporté par quiconque. En cas de simple changement d’avis ou d’annulation de la commande après la notification d’expédition de la commande au client, les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement du montant payé pour le produit intervient dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter du retour du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits confectionnés selon des spécifications personnalisées, aux produits qui ne peuvent être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés ou téléchargés, ainsi qu’aux journaux et magazines.

Si le produit reçu n’est pas conforme à la commande, présente une anomalie relevant du Vendeur, ou si les délais contractuels de livraison n’ont pas été respectés hors cas de force majeure, l’Acheteur peut demander le retour du produit conformément au droit applicable.

Lorsque le retour est justifié par une non-conformité ou un défaut imputable au Vendeur, les frais de livraison et de retour sont supportés par le Vendeur. Le remboursement des sommes dues intervient dans les délais légaux applicables.

Le produit retourné doit être accompagné d’un justificatif d’achat et, dans la mesure du possible, de son emballage, de ses accessoires et de ses éléments d’origine. Le retour doit permettre l’identification du produit et de la commande.

Les retours sont vérifiés par le Vendeur. OMES peut demander toute information ou photographie utile au traitement de la demande. Aucun retour ne peut priver l’Acheteur des garanties ou droits impératifs prévus par la loi.

Les produits bénéficient des garanties prévues par la législation tunisienne, notamment en matière de conformité, de sécurité et de vices cachés. Lorsqu’une garantie commerciale ou un service après-vente est proposé par le Vendeur ou le fabricant, ses conditions sont indiquées sur la fiche produit ou dans les documents remis avec le produit.

Le Vendeur est responsable du produit qu’il vend, de sa description, de son authenticité, de sa conformité, de ses garanties et de ses obligations fiscales et réglementaires.

OMES est responsable de ses propres services de marketplace, d’intermédiation et, le cas échéant, des opérations qu’elle exécute directement. OMES ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie l’Acheteur en vertu de la loi tunisienne.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure reconnu par le droit applicable.

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et à la prévention de la fraude sont traitées conformément à la législation tunisienne sur la protection des données personnelles. Elles ne sont communiquées aux Vendeurs, prestataires de paiement ou partenaires logistiques que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande et aux obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement des données et d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité d’OMES.

Pour toute question, réclamation, demande de retour ou de remboursement, l’Acheteur peut contacter OMES à contact@omes.tn ou au +216 99 495 331. OMES peut transmettre la demande au Vendeur concerné lorsque son intervention est nécessaire.

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter d’abord OMES afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions tunisiennes territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

OMES peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou opérationnelle. La version applicable à une commande est celle acceptée par l’Acheteur au moment de sa validation.